INTRODUCTION : LE REGAIN ACTUEL DU MARCHE DE LA VENTE EN VIAGER
- La conjoncture socio-économique : la diminution des retraites côté vendeur
- La constitution d'un capital immobilier sans recours à l'emprunt pour l'acquéreur
- Les atouts du viager pour l'agent immobilier : CA, mandat exclusif, notoriété
PARTIE 1 : LE VIAGER : FONCTIONNEMENT ET CADRE JURIDIQUE
- Viager libre/occupé
- Capital - taux de transformation
- Les intervenants (débirentier, crédirentier)
- L'aléa (espérance de vie - tables fiscales + tables de mortalité +coefficients diviseurs)
- Types de rentes : onéreux – gratuit
- Les causes de la caducité ou d'annulation du contrat
PARTIE 2 : PAIEMENT DE LA RENTE
- Garanties de paiement (cas d'annulation de la rente)
- Indexation
- Les clauses particulières à insérer dans le mandat de vente
PARTIE 3 : LE REGIME FISCAL DU VIAGER
- La fiscalité avantageuse pour le crédirentier
- La fiscalité applicable au débirentier sur les droits d'enregistrement
- La répartition des charges d'entretien et des impôts locaux
- La vente en viager et les droits de succession
- La pluralité de vendeurs et la réversibilité de la rente
- L'incidence du régime matrimonial
PARTIE 4 : FINANCEMENT ACQUISITION
- Cas du bouquet (financement via un établissement financier)
- Etablissement financiers (en tant qu'acheteur)
- Comparaison viager/Prêt Viagier Hypothécaire (PVH)