Notions de droit civil

PARTIE 1 : LES SOURCES DU DROIT ET L'ORGANISATION JURIDCTIONNELLE  

• Le caractère de la règle de droit 

• La spécialisation des règles de droit : les branches du droit 

• Les sources du droit  

• Les preuves du droit  

• La résolution des litiges par les instances judiciaires 

• Les sujets de droit (les personnes physiques et morales) 

PARTIE 2 : NOTION DE DEONTOLOGIE  

• Rappels sur la loi Alur, loi Hoguet du 2 Janvier 1970, loi Elan 

• Le décret du 20 juillet 1972 

• Le code de déontologie  

• Les responsabilités de l'agent immobilier 

• La preuve d'un acte ou d'un fait juridique  

• Les obligations relatives à l'information du client