PARTIE 1 : LE PANORAMA ÉCONOMIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
- L’état des lieux et du phénomène
- Les constats
- Les enjeux
PARTIE 2 : L’ENVIRONNEMENT LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
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Les définitions
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Le cadre réglementaire TRACFIN
PARTIE 3 : LES PRINCIPALES OBLIGATIONS
- Résultant de la lutte contre le blanchiment de capitaux
- La connaissance du client et du bénéficiaire effectif
- La connaissance des opérations du client
- La vigilance
- La déclaration de soupçon Les différentes typologies de fraude
PARTIE 4 : LA FRAUDE DANS LE CAS DU FINANCEMENT DU BIEN IMMOBILIER
- Les schémas de financement
- Les exemples dénoncés par les intermédiaires de l’immobilier
- L’obligation de vigilance
- La déclaration de soupçon
PARTIE 5 : LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
- La responsabilité personnelle La responsabilité professionnelle
- La responsabilité pénale
- La jurisprudence récente et des exemples concrets
- Mise en pratique