PARTIE 1 : LES CONTRATS
- Les principes fondateurs du droit des contrats
- La formation des contrats
- La force obligatoire du contrat
- Les conditions de validité des contrats
- L’exécution et l’inexécution du contrat
- Les différents contrats
- Les baux
- Les sanctions des contrats
PARTIE 2 : INCIDENCES DES SITUATIONS JURIDIQUES ATTACHEES AU PROPRIETAIRE
- Les caractéristiques principales du cautionnement, nantissement, gage avec dépossession et sans dépossession
- L'hypothèque
- Les privilèges
- L'étendue des obligations des parties dans chaque sûreté
PARTIE 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE
- Différencier les notions de responsabilité civile et pénale
- Différencier responsabilité civile extra-contractuelle et responsabilité civile contractuelle
- Apprécier le respect des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile et les causes possibles d'exonération dans une situation juridique donnée
- Identifier les caractéristiques du préjudice réparable dans une situation juridique donnée
- Vérifier la présence des conditions de la responsabilité pénale, pour une situation juridique donnée
- Identifier les actions en responsabilité possible dans une situation juridique donnée