Les contrats et les sûretés
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Les contrats et les sûretés

PARTIE 1 : LES CONTRATS  

  • Les principes fondateurs du droit des contrats
  • La formation des contrats
  • La force obligatoire du contrat
  • Les conditions de validité des contrats
  • L’exécution et l’inexécution du contrat
  • Les différents contrats
  • Les baux
  • Les sanctions des contrats

PARTIE 2 : INCIDENCES DES SITUATIONS JURIDIQUES ATTACHEES AU PROPRIETAIRE 

  • Les caractéristiques principales du cautionnement, nantissement, gage avec dépossession et sans dépossession
  • L'hypothèque
  • Les privilèges
  • L'étendue des obligations des parties dans chaque sûreté

PARTIE 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE 

  • Différencier les notions de responsabilité civile et pénale
  • Différencier responsabilité civile extra-contractuelle et responsabilité civile contractuelle
  • Apprécier le respect des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile et les causes possibles d'exonération dans une situation juridique donnée
  • Identifier les caractéristiques du préjudice réparable dans une situation juridique donnée
  • Vérifier la présence des conditions de la responsabilité pénale, pour une situation juridique donnée
  • Identifier les actions en responsabilité possible dans une situation juridique donnée