Le droit de la propriété, incidences des situations juridiques attachées au propriétaire, successions
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Le droit de la propriété, incidences des situations juridiques attachées au propriétaire, successions

PARTIE 1 : LE DROIT DE LA PROPRIETE  

  • La définition de la propriété
  • Le caractère de la propriété 

  • Les limites au droit de propriété  

  • Les attributs du droit de propriété  

  • L'indivision 

  • La copropriété  

  • Le démembrement de propriété  

  • L'accession 

  • Les modes d'acquisition de l'immeuble 

  • Incidences sur la transaction  

  • Les servitudes de droit privé et publique  

PARTIE 2 : INCIDENCES DES SITUATIONS JURIDIQUES ATTACHEES AU PROPRIETAIRE  

  • Les régimes matrimoniaux 

  • Le droit des successions 

  • Le PACS 

  • Les concubins 

  • La SCI