Droit civil, général et spécial
Formation-Les-outils-en-droit-civil

Programme du Droit civil

PARTIE 1 : LE DROIT DE LA PROPRIETE 

  • Le titre de la propriété&
  • L’indivision
  • La copropriété
  • Le démembrement de propriété
  • L’accession
  • Les modes d’acquisition de l’immeuble
  • Incidences sur la transaction 

PARTIE 2 : INCIDENCES DES SITUATIONS JURIDIQUES ATTACHEES AU PROPRIETAIRE 

  • Les régimes matrimoniaux 
  • Le droit des successions
  • Les PACS
  • Les concubins 

PARTIE 3 : LES CONTRATS 

  • Les baux
  • Distinction des contrats
  • Les servitudes de droit privé et publique