Conformité de l'agence immobilière selon le RGPD
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Conformité de l'agence immobilière selon le RGPD

PARTIE 1 : LA CONFORMITE RGPD  

a/ Les principes de base pour protéger l'activité immobilière 

  • La CNIL : définition, contrôles, sanctions  

  • Les grands principes du RGPD  

  • Pourquoi les entreprises immobilières sont-elles concernées ? 

b/ Comment réaliser la mise en conformité ?  

c/ Check-list RGPD des actions à mener dans l'immobilier 

PARTIE 2 : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET TRACFIN  

Présenter les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels  

Expliquer l'articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment avec l'immobilier 

a/ Le panorama économique et réglementaire de la lutte anti-blanchiment et dans le secteur immobilier 

  • Etat des lieux, constats, enjeux 

b/ L'environnement légal et réglementaire Définitions, cadre réglementaire, TRACFIN  

c/ Les principales obligations  

d/ La fraude dans le cas du financement du bien immobilière  

e/ Les responsabilités des professionnels de l’immobilier 

  • La responsabilité personnelle  

  • La responsabilité professionnelle  

  • La responsabilité pénale