PARTIE 1 : LA CONFORMITE RGPD
a/ Les principes de base pour protéger l'activité immobilière
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La CNIL : définition, contrôles, sanctions
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Les grands principes du RGPD
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Pourquoi les entreprises immobilières sont-elles concernées ?
b/ Comment réaliser la mise en conformité ?
c/ Check-list RGPD des actions à mener dans l'immobilier
PARTIE 2 : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET TRACFIN
Présenter les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels
Expliquer l'articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment avec l'immobilier
a/ Le panorama économique et réglementaire de la lutte anti-blanchiment et dans le secteur immobilier
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Etat des lieux, constats, enjeux
b/ L'environnement légal et réglementaire Définitions, cadre réglementaire, TRACFIN
c/ Les principales obligations
d/ La fraude dans le cas du financement du bien immobilière
e/ Les responsabilités des professionnels de l’immobilier
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La responsabilité personnelle
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La responsabilité professionnelle
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La responsabilité pénale